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Enfance et familles

 

La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d'interventions en faveur des enfants et de leurs parents...

Le Département met en place un certain nombre d’actions visant à dépister, prévenir, soutenir, signaler, et prendre en charge quand c’est nécessaire. Il propose un soutien, adapté à chaque situation, qui peut prendre la forme d'une aide financière ponctuelle, d'une intervention à domicile d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale et/ou de service d'action éducative et peut aller jusqu’à l’accueil des mineurs en structures d’hébergement ou chez une assistante familiale.

Comment faire pour adopter ? A qui s’adresser lorsqu’un enfant est maltraité ? Quelles sont les coordonnées des établissements et services pour mineurs, et des lieux de vie agréés et des associations sociales ?
Comment contacter une travailleuse familiale ? Toutes les informations qui concernent l’enfance sont réunies dans cette rubrique.

Liste des personnes qualifiées auxquelles les personnes prises en charge en établissement peuvent faire appel pour faire valoir leurs droits (article L. 311-5 du Code de l'action sociale et des familles)

 

UNE PROTECTION DES ENFANTS PRENANT EN COMPTE LEURS FAMILLES

 Art. l 112-3 du code de l’action sociale et des familles : « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge totale ou partielle des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ».


DES
INTERVENTIONS GUIDEES PAR L’INTERET SUPERIEUR DES ENFANTS

Art. l 112-4 du code de l’action sociale et des familles : « L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant ».

Au sein du Conseil départemental, trois services concourent à cette mission :

  • Le service départemental de protection maternelle et infantile

  • Le service départemental d’action sociale
  • Le service de l’aide sociale à l’enfance intitulé Service enfance famille en Lot-et-Garonne

Comme pour les autres publics bénéficiaires  d’aide sociale, les interventions de l’aide sociale à l’enfance sont des actions individualisées qui forment une palette diversifiée d’accompagnements ou de prises en charge, des actions de maintien à domicile jusqu’à l’accueil en institution lorsqu’il est nécessaire.


LA CELLULE ENFANCE EN DANGER

Mais contrairement à ce que l’on peut observer pour les personnes âgées et les personnes handicapées, où les familles sont à l’origine des demandes, l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance se fait très majoritairement à la suite du repérage de l’enfant et de la famille au moyen d’une information préoccupante faite à la Cellule départementale Enfance en danger.

Cette mission de repérage des enfants en danger (ou maltraités) ou en risque de dangers, incombe à tous les citoyens qui peuvent à tout moment, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, appeler le numéro 119 « Allo Enfance en danger » lequel peut bien sûr être appelé par les enfants eux-mêmes.

Quant aux partenaires de fait de la protection de l’enfance, différents modes de garde des enfants existent : établissements scolaires, centres aérés, médecins et établissements de soins, association intervenant en matière d’action sociale, communes et bien sûr les différents services sociaux, ils doivent alerter la cellule Enfance en danger, via les huit centres médico-sociaux du département, à partir desquels va s’organiser l’évaluation du niveau de danger et vont s’élaborer les différentes propositions d’aide.


LES AIDES A DOMICILE

-         Les aides financières : réservées aux familles les plus démunies, intervenant lorsque les diverses aides de droit commun ont été mobilisées, il s’agit en majorité d’aides d’urgence, d’aides alimentaires, de participation au paiement de frais de cantines, d’accueil en centre aérés ou de séjours vacances

-         Le soutien éducatif offert par divers professionnels :

o       conseillères en économie sociale et familiale pour la gestion budgétaire

o        techniciennes en interventions sociales et familiales pour la gestion du quotidien

o       éducatrices spécialisées ou assistantes sociales du service d’Accompagnement éducatif et familial, en utilisant des techniques empruntées à la médiation ou à la thérapie familiale

o       Service des actions éducatives en milieu ouvert, ce service ayant la particularité d’intervenir à la demande du juge des enfants dans des situations présentant un degré de gravité plus important


LE PLACEMENT DES ENFANTS

Si le placement des enfants se fait parfois à la demande ou avec l’accord des parents, il s’agit très majoritairement d’une mesure décidée par le juge des enfants après que les différentes mesures d’aide à domicile se soient révélées inopérantes ou par le Procureur de la République (Substitut aux mineurs) en cas d’urgence.

Dans ces hypothèses d’urgence, c’est le foyer départemental de l’enfance de Balade à Pont-du-Casse qui a vocation à assurer le premier accueil, à sécuriser et à réassurer l’enfant avant de l’orienter au bout de quelques semaines ou mois vers d’autres établissements ou services.

Le département dispose d’une gamme diversifiée de modalités d’accueil pour adapter l’accueil à l’âge, au degré d’autonomie de l’enfant et à la nature des relations avec sa famille :

  • Accueil chez des assistantes familiales
  • Internats éducatifs
  • Studios
  • Lieux de vie et d’accueil
  • Un service d’accueil de jour pour l’accompagnement à l’insertion professionnelle

Les droits de l'enfant et les textes juridiques qui le protègent

Parce qu'un enfant est plus vulnérable qu'un adulte : l'ONU a lancé en 1959 le premier texte protégeant les enfants exploités et maltraités. Depuis, différents textes juridiques permettent d'offrir protection aux enfants.

Consulter la convention des droits de l'enfant

Coordonnées du service Enfance/Famille : 05.53.69.41.36 

Téléchargez le Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2014-2018