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Mentions légales

ÉDITEUR :

Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Hôtel du Département
47922 AGEN CEDEX 9
Tél. : 05 53 69 40 00
Adresse électronique : departement(at)lotetgaronne.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Matthieu Stievet, Directeur de la Communication au Département de Lot-et-Garonne

COMITÉ DE RÉDACTION & CONCEPTION :

Service Communication du Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Service des Systèmes d'information - Cellule T.I.C.
Charte graphique et développement technique : société In-Cité

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Département assure la protection de vos données personnelles. Cela signifie qu’il s’engage à

  • limiter au strict nécessaire la collecte de vos données,
  • traiter vos données dans le respect des textes en vigueur et le respect de vos droits,
  • ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
  • sécuriser vos données et en assurer la confidentialité,
  • ne transférer vos données qu'à des destinataires habilités et dans le strict cadre du traitement,
  • mener une démarche de Gouvernance concernant la protection des données personnelles.

Traitement des données personnelles

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur des courriels ou des formulaires en ligne disponibles à partir du site www.lotetgaronne.fr.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de Lot-et-Garonne.

Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes. Ces données ne seront pas conservées au-delà de 3 mois après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs du Département, ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de Lot-et-Garonne et aux destinataires habilités. Ces informations sont alors conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.  

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation, opposition ou suppression des informations, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande gratuitement. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
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Délégué à la protection des données

Pour votre parfaite information, le Département de Lot-et-Garonne a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi Informatique et Libertés dans la collectivité. Vous pouvez le joindre à l’adresse mail contact-dpd(at)lotetgaronne.fr.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)