Bâtir un Département d'Initiative Citoyenne

Participation citoyenne

Le Conseil départemental s’est engagé dans un processus global visant à favoriser la participation des citoyens à la vie démocratique. Depuis 2008, la concertation et l’association des partenaires et de la population constituent véritablement une « marque de fabrique » de l’exécutif départemental. Pour chaque projet structurant, de leur élaboration à leur mise en œuvre, des outils de concertation ont été proposés.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2023

Alors que la démocratie représentative fait l’objet d’une défiance accrue dans notre République, le besoin d’une meilleure participation des administrés aux processus de prise de décision les concernant s’accroît.
Désireux d’accompagner cette demande sociale et citoyenne, le Conseil départemental s’est engagé pour faire du Lot-et-Garonne une collectivité exemplaire en matière de démocratie locale :

  • En créant une véritable capacité d’initiative citoyenne

Ce droit nouveau, dit « droit d’initiative citoyenne », permet à 1 % de la population (3 300 citoyens lot-et-garonnais) de saisir l’Assemblée départementale et d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une session publique, d’un sujet en relation avec les compétences ou l’action du Conseil départemental.
Au-delà de 2 % de la population (6 600 signataires), ce sujet donne lieu à la création d’une mission d’étude ad hoc d’une durée maximale de 4 mois désignée par l’Assemblée départementale qui rendra un rapport public.

  • Instaurer un Conseil consultatif citoyen

Ce Conseil est composé de 50 membres : 42 citoyens tirés au sort sur candidature (2 habitants, un homme et une femme dans chacun des 21 cantons) et 8 élus départementaux (répartis à la propositionnelle des groupes).
Il se prononce sur toute question d’intérêt départemental relevant des compétences du
Département et peut rendre des avis sur les sujets soulevés dans le cadre du droit d’initiative citoyenne.

Mise en place d’un budget participatif

Le Lot-et-Garonne figure parmi les premiers Départements à s’engager dans ce type de démarche. Le budget participatif permet aux citoyens de proposer des projets, soumis ensuite au vote de la population pour en déterminer la priorisation.
Le Conseil départemental y consacre un budget global d’1 million d’euros (dont 10 % réservés pour les projets jeunes), en vue de favoriser la réalisation d’un projet par canton au moins.

Tout savoir sur les dispositifs sur le site dédié www.initiativecitoyenne47.fr