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Notre combat pour le Lot-et-Garonne

« REDYNAMISER LA RURALITÉ : UN ENJEU CRUCIAL »

Pierre Camani animateur de la matinée de travail du Conseil Economique, Social et Environnemental et de l’Assemblée des Départements de France.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et l’Assemblée des Départements de France (ADF) organisaient ce matin à Paris une réunion intitulée « Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial ». Fort de son combat pour la défense des Départements ruraux, Pierre Camani a participé à l’animation de l’événement et est intervenu tout particulièrement sur le thème de « la place des jeunes dans les territoires ruraux ». Aux côtés d’autres élus et experts du CESE et de l’ADF, il a ainsi pu porter témoignage des actions conduites en Lot-et-Garonne dans ce domaine.

Axe jeunesse développé au sein du Schéma départemental des familles, soutien à l’apprentissage (territoires47.com) et dispositif Apprentoit, aide à l’installation des jeunes agriculteurs, soutien à enseignement supérieur, Campus Numérique 47, Conseil Départemental des Jeunes, convention d’objectifs avec les associations d’éducation populaire, convention éducative… A travers ces réponses apportées par la collectivité départementale en faveur des jeunes lot-et-garonnais, le président Camani a mis en exergue le fait que « les plus fragiles d’entre eux subissent de plein fouet les fractures auxquelles nous essayons de faire face : fracture démographique, médicale, numérique, sociale. » Et de conclure en rappelant qu’ « interroger la place des jeunes dans nos territoires ruraux, c’est interroger l’ensemble des politiques publiques qui sont mises en œuvre dans nos Départements ». Pierre Camani a souligné à ce titre que la continuité et le développement de ces mêmes politiques publiques dépendent des justes compensations attendues de l’Etat et de la mise en oeuvre d’un véritable plan Marshall pour les Départements ruraux, un combat qu’il poursuit sans relâche.

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Conférence nationale des Territoires : Pierre Camani était à Cahors

Pierre Camani, président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, figurait parmi les quelques présidents de Départements invités par le Premier Ministre.

Il s’est donc rendu, en voisin du département du Lot, à la 2e Conférence nationale des Territoires qui s’est tenue ce jour à Cahors. L’organisation de cette rencontre sur le terrain, loin des salons parisiens, est certes une bonne chose mais la forme ne doit pas masquer le fond.

Le Premier Ministre a brièvement évoqué, dans son intervention de clôture, l’aggravation des fractures territoriales et la nécessité de régler la question des Allocations individuelles de solidarité - APA, PCH et RSA - prises en charge par les Départements pour le compte de l’Etat. Sur place, le président Camani, au nom du Département de Lot-et-Garonne et des Départements ruraux en difficulté qu’il fédère au sein de son groupe de travail à l’Association des Départements de France, a de nouveau insisté sur ce point auprès des membres du Gouvernement présents.

Par ailleurs, informé de la proposition de répartition du fonds d’urgence exceptionnel 2017 qui permettrait au Département de Lot-et-Garonne de bénéficier de 3 millions d’euros après adoption par le Parlement, Pierre Camani a fait part de sa satisfaction de voir cette enveloppe quasiment tripler par rapport à l’enveloppe allouée en 2016. Pour autant, cette bouffée d’oxygène ponctuelle ne résout pas durablement le problème du financement des Allocations individuelles de solidarité. Cette enveloppe est en effet loin de combler les quelque 42 millions d’euros que l’Etat devrait nous compenser pour la seule année 2017 afin de rembourser la dette à l’euro près !

L’essentiel reste donc à régler car débattre des politiques publiques à conduire dans les territoires restera inopérant si les collectivités - et les Départements en particulier - continuent à être asphyxiés financièrement par l’Etat.

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Motion de solidarité avec le Département pour la survie de la ruralité

Le combat s’amplifie avec la mobilisation des élus locaux

Réunis en Commission permanente vendredi 17 novembre, les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité une motion visant à mobiliser les maires et les présidents d’intercommunalité et à les associer au combat mené par plus de vingt Départements en difficulté. Il s’agit de défendre les Départements ruraux en général, et plus particulièrement le Département de Lot-et-Garonne, mais également les collectivités dans leur ensemble, qui évoluent dans un contexte institutionnel et financier particulièrement contraignant. Particularité de cette motion : l’assemblée départementale la soumet à tous les maires et présidents d’intercommunalité de Lot-et-Garonne afin qu’elle soit proposée au vote de tous les conseils municipaux et communautaires.
Reprenant les différentes mesures qui asphyxient les Départements depuis plus de 10 ans, cette motion démontre que, sans réaction de l’Etat à très court terme pour redonner une marge de manœuvre aux Départements, l’effet domino sera dramatique pour le territoire. En effet, sans compensation juste de l’Etat, l’investissement départemental sera considérablement réduit et par voie de conséquence les projets communaux étouffés.
Pierre Camani, président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, se félicite d’ailleurs que cette démarche soit soutenue par les présidents de l’Amicale des maires, Jean Dionis du Séjour, et de l’Association des maires ruraux, Guy Clua, témoignant ainsi d’une solidarité entière, toutes sensibilités politiques confondues, pour défendre la cause du Département. Un courrier co-signé par les trois élus est ainsi adressé ce jour à tous les maires et présidents d’intercommunalité afin qu’ils s’associent à cette action.
Alors que le Congrès des maires de France ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, le combat lot-et-garonnais s’amplifie. En effet, cette initiative collective marque une nouvelle étape de la mobilisation lot-et-garonnaise pour faire entendre la voix de la ruralité au plus haut sommet de l’Etat. L’union faisant la force, l’adhésion de tous à ce combat sera un atout supplémentaire pour conforter le rôle du Département, garant des solidarités humaines et territoriales, à la condition que l’Etat lui en donne les moyens.

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Fonds d'urgence pour les Départements les plus en difficulté

Réaction de Pierre Camani : « Le compte n’y est pas ! »

Le Gouvernement vient d’officialiser l’inscription au budget 2018 d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 « Départements sous tensions financières ». Le principe d’un fonds d’urgence pour les Départements les plus impactés par les non-compensations de l’Etat au titre des 3 Allocations Individuelles de Solidarité –APA, PCH, RSA- avait déjà été annoncé il y a peu au congrès national de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir été entendus sur la nécessité absolue de ce fonds d’urgence pour les Départements en grande difficulté.

Sauf que le compte n’y est pas !  C’est la moitié du fonds d’urgence qui avait été débloqué en 2016 à hauteur de 200 M€ pour 40 Départements, une somme qui déjà à l’époque n’avait fondamentalement rien résolu.

Aussi, cette annonce ne fera à coup sûr qu’amplifier la grogne qui monte dans tous les Départements et particulièrement dans les Départements ruraux. Si l’Etat ne le comprend pas rapidement, je prédis une « révolte des territoires » sans précédent !

Ce type d’annonces ne saurait faire oublier les vraies difficultés des Départements et la nécessité que l’Etat apporte enfin, après des années d’attente, des solutions justes et pérennes. Au sein du groupe de travail que j’anime à l’ADF, nous avons avancé sur des propositions de péréquation à la fois horizontale : solidarité entre Départements riches et pauvres et verticale : soutien de l’Etat, intégrant des critères de richesse territoriale, d’effort fiscal et de recettes plus ou moins dynamiques… C’est par la mise en place de ce type de critères, et par une juste compensation des allocations de solidarité assumées pour le compte de l’Etat, que nous parviendrons à résorber durablement la fracture territoriale qui frappe nos Départements ruraux.

J’ai échangé à nouveau ces dernières heures avec le président de l’ADF Dominique Bussereau. Nous avons convenu ensemble de la nécessité de réunir une nouvelle fois les Départements ruraux au cours des prochains jours pour amplifier la mobilisation et faire entendre raison à l’Etat.

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Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e Congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Comme l’a rappelé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, au moment de l’accueillir, Edouard Philippe était particulièrement attendu par les représentants des Départements, qui comptaient sur des engagements forts et des mesures concrètes pour sortir de l’ornière financière dans laquelle se trouve les Conseils départementaux.

La motion adoptée hier soir à l’unanimité par tous les Présidents de Département, toutes sensibilités politiques confondues, exigeant des engagements fermes et clairs - notamment sur le financement des allocations de solidarité nationale, la prise en charge des Mineurs non accompagnées ou encore le respect de la libre administration des collectivités - n’aura pas produit l’effet attendu.

La déception est le sentiment qui prédominait en cette fin de congrès. Car, si le Premier Ministre a reconnu une nouvelle fois les disparités existantes entre les territoires (départements urbains ou littoraux avec présence d’une métropole forte, départements ruraux, sociologie des populations…) et la nécessité de les prendre en compte dans la contractualisation voulue entre l’Etat et les collectivités territoriales, aucune solution pérenne n’a été apportée, en particulier sur le financement des allocations de solidarité. Le plus grand flou demeure.

Seule annonce : le revirement du gouvernement sur la création d’un fonds d’urgence dans le projet de loi de Finances rectificative 2017, spécifiquement pour les Départements qui, comme le Lot-et-Garonne, rencontrent des difficultés structurelles insurmontables. C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, mais l’absence du montant et des modalités n’est pas de nature à rassurer les potentiels bénéficiaires.

A l’instar de la plupart de ses homologues présidents de Départements, Pierre Camani estime insuffisantes les réponses du Premier Ministre aux difficultés rencontrées par les Départements, et particulièrement les Départements ruraux, qui n’auront plus les moyens, demain, de développer les politiques publiques de proximité pourtant indispensables à nos concitoyens.

Loin de déposer les armes, Pierre Camani entend poursuivre les travaux engagés au sein du groupe de travail qu’il anime à l’ADF sur les difficultés financières avec Jean-René Lecerf, président de la Commission des Finances locales de l’ADF, pour faire entendre la voix des Départements ruraux.

Ces travaux ont d’ailleurs été cités à de nombreuses reprises par le président Bussereau tout au long du Congrès. Et pour cause, les pistes qui en ressortent, consolidées par des experts des finances publiques et partagées par la grande majorité des Départements, dessinent des solutions justes et efficaces pour assurer à la fois une péréquation horizontale entre Départements riches et pauvres et une péréquation verticale (financement Etat) introduisant des critères de richesse (potentiel fiscal, taux d’imposition sur le foncier bâti, revenu par habitant) pour compenser le reste à charge des Allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA).

« Conformément à la volonté du Gouvernement, nous avons déjà identifié des solutions différenciées selon les territoires, prenant en compte les spécificités de chacun, et nous avons procédé à plusieurs simulations. Le travail est fait, il faut maintenant que le Gouvernement arrête une position » précise Pierre Camani. Et de conclure : « Pour le Lot-et-Garonne et pour les Lot-et-Garonnais, je continuerai à me battre et à être force de proposition afin que des solutions voient enfin le jour et que les injustices territoriales soient résorbées ».

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Congrès de l’Assemblée des Départements de France

Pierre Camani interviendra sur les enjeux financiers et la problématique spécifique des Départements ruraux.

Mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 octobre se tient le 87e congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) à Marseille. Rencontre annuelle de tous les Départements de France, réunissant tous les Présidents de Conseils départementaux, ce congrès se déroule cette année dans un contexte très particulier.

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Rapport annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales 2016

A quelques jours de la tenue du Congrès de l’Assemblée des Départements de France, la Cour des Comptes (CC) vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.

Ce rapport analyse longuement et dans le détail l’impact des dépenses sociales obligatoires sur l’équilibre financier des départements.

Son constat est clair et sans appel. Il est le même que celui du Président Camani et de l’Assemblée des Départements de France : les dépenses sociales obligatoires, notamment du fait du vieillissement de la population, étant amenées à continuer de croître plus rapidement que les recettes de fonctionnement des Départements, « une réforme de leur financement paraît inévitable » selon Didier Migaud, président de la CC.

D’un montant de 32 milliards d’euros en 2016, les dépenses sociales obligatoires des départements (RSA, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance) représentent plus de la moitié de leur budget de fonctionnement.

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1re réunion du groupe de travail de l'ADF le 6 septembre 2017

Forte mobilisation à l’ADF pour évoquer l’avenir des Départements en difficulté

Pierre Camani, président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, a installé ce jour le groupe de travail relatif aux difficultés financières des Départements à l’Assemblée des Départements de France (ADF), à Paris. Cette problématique étant au cœur des préoccupations des collectivités départementales, la mobilisation était forte pour la première réunion de ce groupe de travail avec plus de 40 Départements représentés.

En effet, dans le cadre du combat mené par le Lot-et-Garonne pour faire entendre la voix des Départements ruraux, Pierre Camani s’était vu confier, fin juin, par le président de l’ADF, Dominique Bussereau, la responsabilité de conduire ce groupe de travail. En cette période de rentrée, il a donc convié ses homologues à une première rencontre, afin de réfléchir collectivement à l’indispensable refondation des relations entre l’Etat et les Départements et aux différentes solutions à mettre en œuvre pour renforcer la solidarité des territoires entre eux.

Pierre Camani est d’abord revenu sur la situation particulière des Départements ruraux, soumis à des difficultés budgétaires structurelles du fait d’une hausse continue des dépenses sociales et d’une baisse des recettes.

Les échanges ont majoritairement porté sur la question du financement des allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active et Prestation de compensation du handicap) Aussi, la mise en place d’une péréquation horizontale, pour une meilleure répartition des ressources entre Départements riches et Départements pauvres, a été largement discutée entre les représentants des Départements à ce groupe de travail. Des simulations ont d’ores et déjà été débattues lors de cette réunion. Elles seront affinées et de nouveau discutées au cours de la prochaine rencontre du groupe de travail.

La conclusion de ces travaux pratiques sera présentée par Pierre Camani lors du congrès annuel de l’Assemblée des Départements de France auquel le Président de la République devrait être présent (le congrès se déroulera du 18 au 20 octobre 2017 à Marseille). Par ailleurs, le rapport que remettra Pierre Camani devrait servir au travail d’élaboration du projet de loi de finances 2018, qui sera voté en fin d’année.

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Nouvelle baisse des dotations d’État : un nouveau coup dur porté aux collectivités locales.

Réaction de Pierre Camani suite à la nouvelle baisse des dotations d’État :

« L’annulation de 300 millions d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales est un nouveau coup dur pour ces dernières.

C'est une décision inattendue et incompréhensible, alors même que le Président de la république s’était montré rassurant envers les élus locaux lors du lancement de la Conférence nationale des Territoires il y a quelques jours à Paris. Cette mesure va à l’encontre de la volonté de transparence et de concertation annoncée par Emmanuel Macron et porte atteinte au bon fonctionnement des collectivités, déjà fortement mises à contribution pour redresser les comptes de la Nation.

Pour autant, ce mauvais signal envoyé aux collectivités locales n'entache pas ma détermination à poursuivre le combat, bien au contraire ! La volonté du Département de Lot-et-Garonne d'être pilote dans l'expérimentation d’un pacte de confiance avec l’Etat reste intacte. Pour réussir, il faudra néanmoins que cette volonté soit partagée par les deux parties.

Nous travaillons actuellement à faire des propositions concrètes au Président de la République à partir de la réalité de notre département.

Je ferai part plus globalement, dans le cadre du groupe de travail qui m'a été confié au plan national sur les difficultés des Départements ruraux, des risques encourus pour le pays et ses territoires si l'Etat ne tenait pas ses engagements et ne prenait pas ses responsabilités.

L'heure est à la vigilance et à l'action ».

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Session exceptionnelle : préconisations de la Chambre régionale des Comptes

Jeudi 6 juillet à 19 h

Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner les préconisations rendues par la Chambre régionale des Comptes (CRC) ce jeudi 6 juillet à 19 h à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).

Cette session exceptionnelle intervient trois mois après le vote du budget départemental. En effet, le Conseil départemental a adopté le 3 avril dernier un budget de résistance prévoyant une recette exceptionnelle attendue de l’Etat de 20 millions d’euros afin d’équilibrer son budget.

Sans réponse de l’Etat aux nombreuses sollicitations de la collectivité et conformément à la procédure réglementaire, ce budget « sans équilibre réel » a été examiné par la CRC saisie par le Préfet. La CRC a depuis rendu ses préconisations en vue d’un « retour à l’équilibre ».

Les conseillers départementaux se sont prononcés sur les préconisations de la CRC, reposant sur trois aspects :

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Rencontre avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 6 juillet

Une qualité de dialogue et des perspectives de bonnes augure pour la suite

Jeudi 6 juillet le comité exécutif restreint de l’Assemblée des Départements de France a rencontré le Président de la République pour échanger sur les difficultés budgétaires structurelles des Conseils départementaux.

Réaction de Pierre Camani suite à sa rencontre avec Emmanuel Macron à l’Elysée jeudi 6 juillet 2017

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La délégation d'élus lot-et-garonnais au Ministère de la Cohésion des Territoires © Département 47


Des avancées significatives obtenues à Paris !

Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Conduite par Pierre Camani, président du Conseil départemental, cette délégation était composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale - Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga - et des parlementaires (députés et sénateur). Pierre Camani remercie les élus qui ont répondu favorablement à son invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité. 

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

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Texte alternatif

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Pierre Camani désigné responsable du groupe de travail sur la défense des Départements ruraux à l’ADF

Pierre Camani a été désigné par le président de l’ADF, Dominique Bussereau pour conduire le groupe de travail sur la défense des Départements ruraux à l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Pierre Camani a adressé un courrier au Président de la République l’invitant solennellement à venir en Lot-et-Garonne constater sur le terrain le rôle du Département en milieu rural, et, en même temps, y organiser une des premières « Conférences nationales des Territoires » visant à refonder le pacte de confiance entre l’Etat et l’échelon départemental.

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Pierre Camani a obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le président de la République lundi 6 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée.

« Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive. Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus - malus.

Enfin, j’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural. J’ai également proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne ! » conclut Pierre Camani.

Une délégation reçue à l’Elysée mercredi 21 juin

À la suite d’une lettre ouverte adressée par Pierre Camani au Président de la République, l’Élysée a répondu favorablement à sa demande d’audience. Ainsi, une délégation conduite par le président Camani sera ainsi reçue ce mercredi 21 juin à 11 h 30 à la Présidence de la République par une proche collaboratrice du Chef de l’Etat, chargée de la cohésion des territoires. Cette délégation comprendra des représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale. Tous les conseillers départementaux ont en effet fait savoir à Pierre Camani qu’ils s’associeraient à toutes les démarches de défense de la cause lot-et-garonnaise. 

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Le Lot-et-Garonne, porte-étendard de la cause des Départements ruraux

Notre Département fait figure de précurseur et quoi qu’il arrive, le combat continue. En mettant au grand jour les difficultés des Départements ruraux, la démarche courageuse du Lot-et-Garonne a relancé au plan national le nécessaire débat sur la refondation du système de financement des allocations individuelles de solidarité et l’instauration d’une véritable solidarité financière entre territoires riches et territoires pauvres.

Car, en effet, 15 autres Départements (Ardennes, Cantal, Cher, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Eure, Indre-et-Loire, Mayenne, Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, Martinique, Guyane) se trouvent aujourd’hui dans une situation comparable et d’autres le seront bientôt immanquablement. Ces 15 conseils départementaux ont suspendu leurs paiements de plusieurs mensualités du RSA à la caisse nationale d’allocations familiales afin d’équilibrer leurs budgets, pour un montant cumulé de 215 millions d’euros !

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Quelles options ?

Le Département a déjà conduit un important travail de recentrage sur ses compétences, dans le cadre de la commission de refondation des politiques publiques associant les trois groupes de l’assemblée, au moment de la mise en oeuvre de la loi NOTRe. En ce qui concerne les charges de fonctionnement, là aussi, le Département a déjà fait beaucoup, avec notamment des dépenses de personnel très inférieures à la moyenne de la strate (ensemble des départements comptant le même nombre d’habitants).

Reste l’augmentation de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, seul impôt sur lequel la collectivité peut encore agir… mais l’augmentation nécessaire pour restaurer durablement nos comptes en activant ce seul levier serait de l’ordre de 50 % ! Un niveau inacceptable pour les élus tant cette solution reviendrait à faire peser entièrement sur les Lot-et-Garonnais la défaillance de l’État. En choisissant d’engager un bras de fer avec l’État pour le forcer à prendre ses responsabilités, le Département fait figure d’exemple au plan national.

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Le Département est entré en résistance

Depuis plusieurs mois, le Conseil départemental est entré en résistance contre un État qui, de longue date, étrangle les Départements peu à peu. En Lot-et-Garonne, depuis 2008, le reste à charge non compensé par l’État des trois allocations de solidarité nationale - APA, PCH et RSA - s’élève à 416,6 millions d’euros, soit l’équivalent d’un budget annuel !

En 2017, le dernier cran du garrot a été serré : le désengagement de l’État vis-à-vis de la collectivité s’élève pour cette seule année à près de 60 millions d’euros, soit 20 % de son budget de fonctionnement. La marge de manœuvre de la collectivité sur sa section de fonctionnement est désormais quasi nulle et les efforts fournis ces dernières années ne suffisent plus à équilibrer le budget !

En adoptant le 3 avril dernier « un budget de résistance » prévoyant une recette exceptionnelle de 20 millions d’euros attendue de l’État, l’assemblée départementale a dit « STOP » à une situation profondément injuste qui touche tous les Départements ruraux. Car malgré les économies déjà réalisées et une gestion rigoureuse, la collectivité se trouve désormais dans l’impossibilité d’atteindre l’équilibre budgétaire sans augmenter la fiscalité*. En cause : la dette de l’État à l’égard du Département pour l’insuffisante compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active) et la baisse continue de ses dotations. À l’heure où nous mettons sous presse, dans l’attente d’une réponse de l’État, la Chambre régionale des comptes a été saisie par le Préfet en vue d’un retour à « l’équilibre réel » du budget départemental. Décryptage.

* Les taux d’imposition départementaux n’ont pas augmenté depuis 8 ans.
La majorité départementale estime qu’il est injuste de pénaliser les Lot-et-Garonnais par une hausse d’impôt pour compenser des dépenses qui relèvent de l’État.

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LA MAISON DÉPARTEMENT NE FAIT PLUS CRÉDIT À L’ÉTAT

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Pour l’exercice 2017, le Conseil départemental n’assurera le paiement du Revenu de solidarité active (RSA) qu’à hauteur de la part effectivement compensée par l’État. Concrètement, cela se traduit par l’inscription d’une dotation exceptionnelle de l’État de 21 millions d’euros pour assurer l’équilibre budgétaire. Cette somme équivaut à 5 mois de versement du RSA. De cette manière, le Département oblige l’État (la Caisse d’allocations familiales) à assumer cette charge non compensée. Cela n’aura cependant aucune incidence sur les bénéficiaires du RSA qui continueront à percevoir l’allocation normalement.

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QUAND L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE FAIT BLOC…

Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, l’ensemble des conseillers départementaux des 3 groupes politiques composant l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion relative à la situation du Département.

Réunis en session, les conseillers départementaux de Lot-et-Garonne :

  • refusent de faire porter aux Lot-et-Garonnais une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l’État ;
  • demandent la réouverture de la négociation avec l’État pour une reprise du financement du RSA;
  • réclament, dans l’attente de la mise en place de cette solution, l’abondement du fonds d’urgence à destination des Départements les plus en difficulté à hauteur de 500 M€ ;
  • appellent l’ensemble des Départements qui subissent la même injustice que le Lot-et-Garonne à la mobilisation ;
  • interpellent les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes.

Consultez l’intégralité de la motion

(copie 20)


LE BUDGET DÉPARTEMENTAL, CARBURANT INDISPENSABLE AU MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT DU LOT-ET-GARONNE

Avec un budget 2017 s’établissant à 424,8 millions d’euros, le Département continue de jouer un rôle essentiel pour accompagner les Lot-et-Garonnais au quotidien et renforcer l’attractivité du territoire, malgré les difficultés structurelles auxquelles il est confronté. Les choix budgétaires volontaristes entérinés par le vote de l’Assemblée le 3 avril dernier attestent de l’effet levier de ses interventions.

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JT France 3 Aquitaine le 21 06 2017 : Une délégation d'élus lot-et-garonnais reçus à l'Elysée

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Pierre Camani reçu sur le plateau de l'émission politique 360 sur publicsenat
Financement du RSA : les Départements tirent le signal d'alarme par publicsenat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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