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Le budget primitif 2015


Budget primitif 2015

Après avoir débattu des orientations budgétaires 2015 en février dernier, l’assemblée départementale s'est réunie pour adopter le budget 2015 du Conseil départemental. Cette année encore, la majorité conduite par Pierre Camani a présenté un budget qui réserve une place importante aux investissements, effort rendu possible grâce à une gestion responsable et à une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

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Les grandes orientations du budget 2015

En 2014, le Conseil général répondra aux orientations suivantes :

  • pas de hausse de la fiscalité directe sur les ménages pour la 6e année consécutive (à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, seule taxe sur laquelle le Département dispose d’un pouvoir de taux).
  • la limitation au strict minimum des dépenses de fonctionnement obligatoires.
  • la limitation du recours à l’emprunt pour la 2e année consécutive.
  • le maintien des dépenses d’investissement à un niveau élevé (sensiblement identique à celui de 2014), alors que beaucoup de Départements ont choisi de réduire leurs investissements.


Le budget 2015 en chiffres


Budget global : 434,6 M€

  • Budget de fonctionnement : 339 M€
  • Budget d’investissement : 91,2 M€



Zoom sur quelques dossiers

1. Fonds de solidarité européen // Lutter pour l’inclusion

La stratégie d’intervention du Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une forte crise économique et sociale. L’action du FSE doit par conséquent permettre de corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Elle vise l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Dans le cadre du Programme opérationnel national « Inclusion - Emploi » du FSE, le Département de Lot-et-Garonne est organisme intermédiaire. Il est donc gestionnaire d’une enveloppe déléguée de crédits de l’un des axes prioritaires intitulé « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », visant les trois objectifs spécifiques suivants :

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très  éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale,
  • mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion,
  • développer les cadres de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion.

Chef de file de l’inclusion en Lot-et-Garonne, le Département porte déjà le Programme départemental d’insertion et le Pacte territorial d’insertion, destinés aux personnes qui peinent à accéder à l’emploi.

Pour amplifier l’impact de ces outils, le Département lance un appel à projets relatif aux dispositifs suivants :

  • accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires RSA et des minima sociaux,
  • mobiliser les acteurs de l'emploi dans les parcours d'insertion,
  • développer des projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire.

Pour mener à bien cet appel à projets (qui sera présenté en détails début mai), le Département bénéficie d’une enveloppe de 4,97 M€, couvrant la période 2015-2020, répartis comme suit :

  • 2,982 M€  pour la période 2015-2017 (soit 60 % de l’enveloppe).
  • 1,988 M€ pour la période 2017-2020 (soit les 40 % restants de l’enveloppe).


2. Aménagement numérique : montée en débit par voie hertzienne et déploiement du Très haut débit avec la fibre optique

En 2008, le Département a mis en place une délégation de service public (DSP) concessive Wimax. Elle complétait les délégations déjà signées par les pays d’Albret et de la Vallée du Lot. Ce dispositif visait à couvrir la totalité du territoire de Lot-et-Garonne par un réseau Haut débit hertzien exploité par la même société, SDNum.

Depuis, le Conseil départemental a impulsé la création du syndicat mixte « Lot-et-Garonne numérique ». Créé en janvier 2014, ce syndicat organise la réflexion départementale en matière d’aménagement numérique et assurera, dans les mois à venir, la maîtrise d’ouvrage des futurs déploiements de réseaux publics d’accès à Internet Très haut débit.

Les objectifs poursuivis en matière de déploiement du Très haut débit sont ambitieux. Le projet, tel qu'il découle du Schéma départemental d’aménagement numérique adopté par le Département en 2011 et de la feuille de route numérique établie en 2013, prévoit la couverture à 10 ans de 70 % de la population en Très haut débit par la fibre optique.
Il est en effet apparu nécessaire que les pouvoirs publics s’emparent de ce dossier, car, sans intervention publique, seules 14 communes lot-et-garonnaises seraient couvertes en Très haut debit par les opérateurs privés.

Equiper le Lot-et-Garonne en Très haut débit représente un investissement considérable, à savoir 128 M€ sur 10 ans, dont 21 M€ financés par le Conseil départemental.

Néanmoins, le Département intervient, dès à présent, pour permettre aux personnes - qui ne seront pas les premiers raccordés à la fibre optique - de bénéficier de services Internet de qualité.

L'existence sur le territoire d'un réseau public d’accès à Internet, qui s’appuie sur plus de 110 points hauts et qui couvre 97 % du territoire, représente une opportunité unique d'apporter un service complémentaire au déploiement de la fibre optique.

L’opération de montée en débit consiste à faire évoluer l’architecture technique du réseau avec une nouvelle technologie hertzienne afin de proposer un service sécurisé, plus en adéquation avec les usages d’aujourd’hui.

Cette opération permettra de :

  • proposer aux clients du réseau des débits plus importants. Aujourd’hui limités à 2 Mb/s maximum, l’opération de montée en débit permettra de proposer des débits à plus de 10 Mb/s pour le grand public. Des débits symétriques (vitesse de réception des données similaires à celle d’émission) pouvant aller jusqu’à 100 Mb/s pourront également être proposés aux entreprises. Enfin, des offres Internet « nomades » seront mises en place pour permettre à des abonnés de disposer d’une connexion Internet en plusieurs points du territoire (professionnels en itinérance, touristes) grâce au déploiement du standard technologique Wifi en remplacement du Wimax.
  • sécuriser le fonctionnement du réseau afin de limiter autant que possible l’impact des pannes et d’éviter toute forme de saturation sur le réseau, notamment aux heures de grande utilisation.

Cette opération de montée en débit sera réalisée en deux phases successives :

  • 1re phase : mettre à jour et à consolider le réseau à la charge du Conseil départemental (soit tout le département hormis les territoires des Pays de la vallée du Lot et de l’Albret), afin d’assurer la montée en débit sur les points de desserte existants.
  • 2e phase : compléter les travaux de la phase 1 afin d’obtenir une couverture intégrale du territoire départemental, incluant par conséquent les emprises des territoires des Pays de la vallée du Lot et de l’Albret. Cette phase sera réalisée par le Syndicat mixte Lot-et-Garonne numérique, après transfert à celui-ci des trois contrats de délégation de service public. Elle intègrera la construction de nouveaux points hauts pour compléter la couverture là où cela sera nécessaire. 

L’objectif est de réaliser ces deux phases dans un délai global de 18 mois maximum.
Le coût global de ces investissements s’élève à 2,76 M€, dont 1,7 M€ d’aides départementales.

Afin que les investissements soient réalisés dans les meilleurs délais, le Conseil départemental a déjà accordé une participation à l’investissement de 900 000 €, correspondant aux objectifs de la phase 1, lors de la Commission permanente de février dernier.
Aujourd’hui, le Département accorde les 800 000 € restants pour mener à bien les objectifs de la phase 2.


3. Transports

Transport interurbain Tidéo

  • création par le Département en septembre 2011,
  • 3 lignes : Agen  Nérac - Calignac // Marmande - Villeneuve // Villeneuve - Fumel,
  • 2 € le trajet - tarif unique,
  • 6 000 voyageurs mensuels en moyenne en 2014,
  • 100 000 € de participation du Département pour l’unification des tarifs à 2 € de la ligne de transport régionale Agen – Villeneuve (Car à haut niveau de service).

en 2015, le Conseil départemental maintient cette mesure pour le même coût annuel, à savoir 1 M€

Transport scolaire

  • mise en place de la gratuité en septembre 2009,
  • instauration de frais d’inscription pour éviter les inscriptions dites « de confort » à hauteur de 15 € pour le 1er enfant, 10 € pour le 2nd et 5 € pour les suivants),
  • couverture à 100 % du coût pour mettre fin aux inégalités de tarification sur l’ensemble du département contre 85 % de couverture auparavant, soit une dépense supplémentaire de 15 % et un seul surcoût de 1,5 M€ par an,
  • 248 lignes de transport scolaire relevant de la compétence du Département,
  • près de 11 000 élèves transportés par an,
  • coût pour le Département : 934 € par an et par élève transporté.

en 2015, le Conseil départemental maintient cette mesure pour le même coût annuel, à savoir 11 M€.

en 2015, le Conseil départemental continue également de compenser à l’euro près les lignes scolaires transférées aux trois agglomérations de Lot-et-Garonne, en leur qualité d’Autorités organisatrices de transports urbains et donc compétentes en matière de transport scolaire sur leur territoire, soit une enveloppe de 3,2 M€ répartie comme suit :

  • Agglomération d’Agen : 1,10 M€
  • Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois : 0,64 M€
  • Val de Garonne agglomération : 1,45 M€.

A noter que ces autorités peuvent adopter des modes de fonctionnement et de financement différents et décider, comme l’a fait l’Agglomération d’Agen, de ne pas maintenir la gratuité du transport scolaire.

Train touristique de l’Albret

  • reprise de l’activité par l’association Chemins de fer touristique du pays d’Albret en juillet 2014,
  • engagement de Réseau ferré de France de mise à disposition de la voie à l’opérateur pour une durée de 5 ans,
  • nécessité de réaliser des travaux pour mise à niveau des infrastructures et de bénéficier du soutien des collectivités locale selon le plan de financement suivant :
    o Conseil départemental : 55 %
    o Commune de Nérac : 30 %
    o Communauté de communes du Mézinais : 13,5 %
    o Communauté de communes des Coteaux de l’Albret : 1,5 %

en 2015, le Conseil département prend ses responsabilités et accorde un soutien financier de 136 000 M€ pour la période 2015-2018.


4. Politique sociale et médico-sociale

  • 211, 1 M€ = budget 2015 de l’action sociale et médico-sociale (protection maternelle infantile, enfance - famille, personnes handicapées, personnes âgées, insertion), évolution de + 4,7 % par rapport à 2014 soit une hausse de 9,48 M€.
  • 9 300 bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
  • 8 600 bénéficiaires de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA).
  • 930 bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH).


En 2015, malgré l’évolution exponentielle des dépenses relatives aux prestations de solidarité, le Conseil départemental poursuivra ses efforts pour notamment ;

  • rénover les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes // budget : 3,8 M€,
  • poursuivre le développement des Maisons de santé pluriprofessionnelles // budget : 0,8 € (soit 3 M€ depuis la création de ce régime de soutien).