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Le budget


NOTRE COMBAT POUR LE LOT-ET-GARONNE

En adoptant le 3 avril dernier « un budget de résistance » prévoyant une recette exceptionnelle de 20 millions d’euros attendue de l’État, l’assemblée départementale a dit « STOP » à une situation profondément injuste qui touche tous les Départements ruraux. Car malgré les économies déjà réalisées et une gestion rigoureuse, la collectivité se trouve désormais dans l’impossibilité d’atteindre l’équilibre budgétaire sans augmenter la fiscalité*. En cause : la dette de l’État à l’égard du Département pour l’insuffisante compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active) et la baisse continue de ses dotations. À l’heure où nous mettons sous presse, dans l’attente d’une réponse de l’État, la Chambre régionale des comptes a été saisie par le Préfet en vue d’un retour à « l’équilibre réel » du budget départemental. Décryptage.

* Les taux d’imposition départementaux n’ont pas augmenté depuis 8 ans.
La majorité départementale estime qu’il est injuste de pénaliser les Lot-et-Garonnais par une hausse d’impôt pour compenser des dépenses qui relèvent de l’État.

Le Département est entré en résistance

Depuis plusieurs mois, le Conseil départemental est entré en résistance contre un État qui, de longue date, étrangle les Départements peu à peu. En Lot-et-Garonne, depuis 2008, le reste à charge non compensé par l’État des trois allocations de solidarité nationale - APA, PCH et RSA - s’élève à 416,6 millions d’euros, soit l’équivalent d’un budget annuel !

En 2017, le dernier cran du garrot a été serré : le désengagement de l’État vis-à-vis de la collectivité s’élève pour cette seule année à près de 60 millions d’euros, soit 20 % de son budget de fonctionnement. La marge de manœuvre de la collectivité sur sa section de fonctionnement est désormais quasi nulle et les efforts fournis ces dernières années ne suffisent plus à équilibrer le budget !

Quelles options ?

Le Département a déjà conduit un important travail de recentrage sur ses compétences, dans le cadre de la commission de refondation des politiques publiques associant les trois groupes de l’assemblée, au moment de la mise en oeuvre de la loi NOTRe. En ce qui concerne les charges de fonctionnement, là aussi, le Département a déjà fait beaucoup, avec notamment des dépenses de personnel très inférieures à la moyenne de la strate (ensemble des départements comptant le même nombre d’habitants).

Reste l’augmentation de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, seul impôt sur lequel la collectivité peut encore agir… mais l’augmentation nécessaire pour restaurer durablement nos comptes en activant ce seul levier serait de l’ordre de 50 % ! Un niveau inacceptable pour les élus tant cette solution reviendrait à faire peser entièrement sur les Lot-et-Garonnais la défaillance de l’État. En choisissant d’engager un bras de fer avec l’État pour le forcer à prendre ses responsabilités, le Département fait figure d’exemple au plan national.

Le Lot-et-Garonne, porte-étendard de la cause des Départements ruraux

Notre Département fait figure de précurseur et quoi qu’il arrive, le combat continue. En mettant au grand jour les difficultés des Départements ruraux, la démarche courageuse du Lot-et-Garonne a relancé au plan national le nécessaire débat sur la refondation du système de financement des allocations individuelles de solidarité et l’instauration d’une véritable solidarité financière entre territoires riches et territoires pauvres.

Car, en effet, 15 autres Départements (Ardennes, Cantal, Cher, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Eure, Indre-et-Loire, Mayenne, Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, Martinique, Guyane) se trouvent aujourd’hui dans une situation comparable et d’autres le seront bientôt immanquablement. Ces 15 conseils départementaux ont suspendu leurs paiements de plusieurs mensualités du RSA à la caisse nationale d’allocations familiales afin d’équilibrer leurs budgets, pour un montant cumulé de 215 millions d’euros !

Un rendez-vous à l’Élysée…

À la suite d’une lettre ouverte adressée par Pierre Camani au Président de la République, l’Élysée a répondu favorablement à sa demande d’audience.

À l’heure où nous mettons sous presse, le principe du rendez-vous est acté. Au-delà de la demande précise de versement par l’État d’une recette exceptionnelle, il est aussi question de réaffirmer la nécessité de trouver une solution durable et de proposer que le Lot-et-Garonne soit département pilote pour expérimenter l’instauration d’un nouveau contrat de confiance entre l’État et les collectivités, socle de la revitalisation des territoires ruraux.

Consultez la lettre ouverte de Pierre Camani adressée à Emmanuel Macron

Une délégation reçue à l’Elysée mercredi 21 juin

A la suite de sa lettre ouverte adressée au Président de la République l’alertant sur les difficultés budgétaires du Département de Lot-et-Garonne, Pierre Camani a obtenu un rendez-vous au Palais de l’Elysée. Ainsi, une délégation conduite par le président Camani sera ainsi reçue ce mercredi 21 juin à 11 h 30 à la Présidence de la République par une proche collaboratrice du Chef de l’Etat, chargée de la cohésion des territoires. Cette délégation comprendra des représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale. Tous les conseillers départementaux ont en effet fait savoir à Pierre Camani qu’ils s’associeraient à toutes les démarches de défense de la cause lot-et-garonnaise. 

La délégation d'élus lot-et-garonnais à l'Elysée © Département 47


Des avancées significatives obtenues à Paris !

Une mobilisation sans précédent pour défendre le Département

Ce mercredi 21 juin, une délégation d’élus lot-et-garonnais s’est rendue au Ministère de la Cohésion des Territoires à Paris dans le cadre du combat mené pour réparer l’injustice faite au Département de Lot-et-Garonne en particulier et à tous les Départements ruraux en général.

Conduite par Pierre Camani, président du Conseil départemental, cette délégation était composée de représentants des trois groupes politiques composant l’Assemblée départementale - Christian Dézalos, Raymond Girardi, Christian Delbrel et Jean-Pierre Moga - et des parlementaires (députés et sénateur). Pierre Camani remercie les élus qui ont répondu favorablement à son invitation, témoignant ainsi de l’union transpartisane qui prime dans ce combat.

Des représentants de l’Etat à l’écoute et conscients de l’importance de trouver une solution

Les représentants de la Présidence de la République, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Cohésion des Territoires et de la Direction générale des Collectivités locales ont fait preuve d’une réelle qualité d’écoute et se sont montrés déterminés à trouver une solution.

Ils ont unanimement reconnu le problème structurel, mesurant les efforts de gestion très importants déjà réalisés par le Département de Lot-et-Garonne, l’absence de marge de manœuvre supplémentaires et le poids de la dette de l’Etat à l’égard de notre collectivité. 

Tous conviennent également de la nécessité de trouver des solutions pérennes de financement, notamment pour les Départements ruraux, précisant que ces solutions devront être trouvées dans le cadre du calendrier établi par le Président de la République et son Gouvernement, soit à compter de 2018.

L’obtention d’un rendez-vous avec le Président de la République

Texte alternatif

Pierre Camani a obtenu ce matin d’être intégré à un groupe de travail restreint, mis en place par Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France. Ce groupe de travail rencontrera le président de la République lundi 17 juillet, à 11 h 00, à l’Elysée. 

Préalablement, Pierre Camani rencontrera Gérard Larcher, président du Sénat, mercredi 5 juillet à Paris, afin d’échanger sur ces mêmes problématiques.

« Notre démarche audacieuse et courageuse a incontestablement fait bouger les lignes et a permis de mettre au grand jour les difficultés structurelles rencontrées par les Départements ruraux. Il nous faut rester dans une attitude positive, volontariste et constructive. Ainsi, je réaffirme ma volonté pour que le Lot-et-Garonne soit un Département pilote pour expérimenter de nouveaux dispositifs sur la base d’un pacte de confiance, assorti des moyens nécessaires et de l’autonomie suffisante. Notre délégation a ainsi proposé de renforcer la péréquation différenciée entre les Départements riches tels que les Hauts-de-Seine et les Départements pauvres tels le Lot-et-Garonne. Nous avons également demandé à ce que les baisses de dotations aux collectivités soient différenciées avec un système de bonus - malus.

Enfin, j’ai proposé à Emmanuel Macron d’effectuer un déplacement en Lot-et-Garonne, afin qu’il mesure au plus juste le rôle du Département en milieu rural. J’ai également proposé que la première « Conférence nationale des Territoires », étape importante du devenir des Départements et prévue à la rentrée de septembre, se tienne en Lot-et-Garonne ! » conclut Pierre Camani.

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Vidéo

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Fracture territoriale, le cri de détresse des départements :


par publicsenat

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Lot-et-Garonne : l'appel désespéré du département à Emmanuel Macron (France 3 Nouvelle-Aquitaine 19/20)

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Interview radio 4 de Pierre Camani le 14 juin 2017 :

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Interview radio de Christian Dézalos avril 2017 :

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QUAND LA BONNE GESTION ET LES ÉCONOMIES NE SUFFISENT PLUS…

Confirmant les analyses déjà publiées par des organismes indépendants (iFRAP, contribuables associés...), la Chambre régionale des comptes a rendu en début d’année son rapport sur la gestion de la collectivité pour la période 2010-2014. Elle note ainsi « la très forte implication du département de Lot-et-Garonne dans le secteur du développement économique au sens large », la baisse d’effectif et des dépenses de personnel « très largement inférieures aux moyennes de la strate*» (177 €/ hab. contre 213 €/hab.) et souligne en synthèse la « fiabilité globale » des comptes.

La CRC note également que notre volume d’investissement est proche de la moyenne de la strate* (195 €/hab. contre 197 €/ hab.) et que l’effort est « supérieur à la moyenne en matière d’interventions indirectes (91 €/hab. contre 72 €/hab.) », en direction des communes, des intercommunalités, du monde associatif et de l’économie locale.

Ses analyses démontrent bien que la dégradation de la situation financière du Département est postérieure à 2014 et relève d’un effet ciseaux, à savoir l’effet conjugué de l’augmentation de dépenses obligatoires de solidarité nationale et la forte baisse des dotations de l’État depuis 2015 (- 35 M€ en 3 ans).

*Strate = ensemble des départements comptant le même nombre d'habitants.

 

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L'appel de Pierre Camani a été entendu par le Président de la République.
L'Élysée a répondu favorablement à la demande de rendez-vous.

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JT France 3 Aquitaine le 21 06 2017 : Une délégation d'élus lot-et-garonnais reçus à l'Elysée

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Financement du RSA : les Départements tirent le signal d'alarme par publicsenat