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Le budget

LE DÉPARTEMENT RÉSISTE !

Malgré les économies de fonctionnement réalisées et une gestion particulièrement rigoureuse saluée notamment par la Chambre régionale des comptes récemment, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne se trouve confronté à un impossible équilibre budgétaire.

Et pour cause ! La dette cumulée – depuis 2008 – de l’État à l’égard du Département pour l’insuffisante compensation des Allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, Revenu de solidarité active) s’élève aujourd’hui à 416,6 millions d’euros, soit l’équivalent de la totalité du budget d’une année ! À tel point que même si la collectivité abandonnait la totalité de ses actions facultatives qui jouent pourtant un rôle essentiel d’amélioration de la vie quotidienne et d’attractivité du territoire, cela ne suffirait pas…
Alors, quelle solution ? Pas celle d’augmenter l’impôt départemental, une option refusée par les élus. C’est une autre piste qui a été retenue, celle d’assumer nos dépenses de solidarité nationale pour le compte de l’État, à la seule hauteur de l’engagement financier de ce dernier. Concrètement, une recette exceptionnelle de 21 M€, non garantie à ce jour, a été inscrite pour équilibrer le budget départemental. Si l’État ne verse pas cette somme spécifique, pourtant justement due, la collectivité ne financera pas les cinq dernières mensualités de 2017 à la Caisse d’allocations familiales, ce qui représente en effet 21 M€ de remboursement du RSA. Cela n’aura cependant pas de conséquences sur les bénéficiaires puisque l’État réglera la facture avec ses propres moyens.
C’est ainsi que la collectivité départementale résiste encore en 2017, pour poursuivre son action au service des Lot-et-Garonnais !

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Venant confirmer les analyses déjà publiées par des organismes indépendants (iFRAP…), la Chambre Régionale des Comptes a rendu en début d’année son rapport sur la gestion de la collectivité pour la période 2010-2014. La CRC note ainsi « la très forte implication du département de Lot-et-Garonne dans le secteur du développement économique au sens large », la baisse d’effectif et des dépenses de personnel « très largement inférieures aux moyennes de la strate », et souligne en synthèse la « fiabilité globale » des comptes.

La CRC relève que la structure de la dette est saine avec un coût de dette peu élevé, sans produit toxique et surtout « sans aucune échéance supérieure à la capacité d’autofinancement brute des derniers exercices ». La CRC note également que notre volume d’investissement est proche de la moyenne de la strate (195 € contre 197 €) et que l’effort est « supérieur à la moyenne en matière d’interventions indirectes (91 € contre 72 €) ».

Ses analyses démontrent bien que la dégradation de la situation financière du Département est postérieure à 2014 et relève d’un effet ciseaux, à savoir l’effet conjugué de l’augmentation de dépenses obligatoires de solidarité nationale et la baisse continue des dotations de l’État.

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Christian Dézalos

"Le Lot-et-Garonne figure parmi les Départements les mieux gérés. Les ratios comparés à ceux des collectivités de même strate sont là pour en attester. Malgré cela, l’équation budgétaire est insoluble. D’autant plus que nous refusons cette année encore d’augmenter les impôts. Pour que les Départements puissent continuer à assurer leurs missions de proximité et de solidarité, la refondation du pacte de confiance entre l’État et nos collectivités est indispensable. C’est ce que les conseillers départementaux, unanimes, appellent de leurs vœux !"

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LA MAISON DÉPARTEMENT NE FAIT PLUS CRÉDIT À L’ÉTAT

Pour l’exercice 2017, le Conseil départemental n’assurera le paiement du Revenu de solidarité active (RSA) qu’à hauteur de la part effectivement compensée par l’État. Concrètement, cela se traduit par l’inscription d’une dotation exceptionnelle de l’État de 21 millions d’euros pour assurer l’équilibre budgétaire. Cette somme équivaut à 5 mois de versement du RSA. De cette manière, le Département attend de l’État qu'il assume cette charge non compensée. Cela n’aura cependant aucune incidence sur les bénéficiaires du RSA qui continueront à percevoir l’allocation normalement.


QUAND L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE FAIT BLOC…

Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, l’ensemble des conseillers départementaux des 3 groupes politiques composant l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion relative à la situation du Département.

Réunis en session, les conseillers départementaux de Lot-et-Garonne :

  • refusent de faire porter aux Lot-et-Garonnais une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l’État ;
  • demandent la réouverture de la négociation avec l’État pour une reprise du financement du RSA;
  • réclament, dans l’attente de la mise en place de cette solution, l’abondement du fonds d’urgence à destination des Départements les plus en difficulté à hauteur de 500 M€ ;
  • appellent l’ensemble des Départements qui subissent la même injustice que le Lot-et-Garonne à la mobilisation ;
  • interpellent les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes.

Consultez l’intégralité de la motion

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LE BUDGET DÉPARTEMENTAL, CARBURANT INDISPENSABLE AU MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT DU LOT-ET-GARONNE

Avec un budget 2017 s’établissant à 424,8 millions d’euros, le Département continue de jouer un rôle essentiel pour accompagner les Lot-et-Garonnais au quotidien et renforcer l’attractivité du territoire, malgré les difficultés structurelles auxquelles il est confronté. Les choix budgétaires volontaristes entérinés par le vote de l’Assemblée le 3 avril dernier attestent de l’effet levier de ses interventions.

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Autonomie des personnes

© iStock

Un panel d’actions élargi pour aider les plus fragiles

2017 est l’année de pleine mise en oeuvre des actions du Schéma de l’Autonomie s’adressant aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Un des premiers axes s’est concrétisé rapidement avec la « Conférence des financeurs » mobilisant déjà plus de 776 000 € en faveur de la lutte contre la perte d’autonomie.

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Enfance/familles

© Dominique Sellier - CD47

Naître, grandir, s’épanouir en Lot-et-Garonne

L’aide à la parentalité et l’accueil du jeune enfant est un axe fondamental des missions du Département. Le Schéma départemental des Services aux familles, adopté début 2017, confortera encore le cadre d’intervention de la collectivité et de ses partenaires. En 2017, le Département renforcera aussi l’action des Centres de planification et d’éducation familiale qu’il gère pour élargir ses consultations et interventions en milieu scolaire.

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Démographie médicale

© Alexandre Mouaci - CD47

La poursuite d’une politique originale qui porte ses fruits

Le Lot-et-Garonne se distingue par son action volontariste en matière de lutte contre la désertification médicale. Il s’agit maintenant de parfaire la couverture, tout en maintenant le travail de mise en réseau et de valorisation de l’attractivité du territoire en direction des médecins et des internes. 4 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles ouvriront en 2017 (Penne d’Agenais, Cancon, Port-Sainte-Marie et Damazan) et 2 les années suivantes (Le Mas d’Agenais, Clairac). Le Département contribuera cette année à ces projets à hauteur de 600 000 €. 18 nouveaux médecins se sont installés en Lot-et- Garonne depuis la création de la Commission de démographie médicale (Coddem) et un praticien sur 4 exerce aujourd’hui au sein du réseau des maisons de santé.

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Insertion socio-professionnelle

© iStock

Une généralisation de l’accompagnement global vers l’emploi

Les réunions de concertation déjà conduites déboucheront en 2017 sur la signature de conventions sur les 3 bassins d’emploi (Agen/Nérac, Marmande/ Tonneins, Villeneuve/Fumel). L’objectif d’insertion professionnelle des allocataires du RSA sera poursuivi en 2017, grâce à l’accompagnement global généralisé fin 2016 sur tout le territoire. Pour amplifier ses interventions, le Département candidatera au fonds national d’appui aux politiques d’insertion.

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Éducation

© Xavier Chambelland - CD47

Tout pour la réussite des jeunes lot-et-garonnais

En 2017, la dotation de fonctionnement des 28 collèges publics sera globalement revalorisée et portée à 2,6 millions d’euros. Doté d’une somme équivalente, le programme de modernisation des établissements se poursuivra également. L’axe numérique, faisant l’objet d’expérimentations et d’évaluations régulières, figure parmi les priorités. Forte de 120 actions réparties en parcours, notre convention éducative, dont l’exemplarité a été saluée au niveau national, sera reconduite par appel à projets.

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Numérique

© iStock

En route vers le Très Haut Débit

2017 est une année décisive pour les réseaux numériques en Lot-et-Garonne, avec l’installation de 70 points hauts supplémentaires d’accès au Wifi Haut-Débit et le lancement des premiers travaux de fibre optique avant la fin du premier semestre pour l’accès au Très Haut Débit ! Les usages ne seront pas en reste avec l’ouverture à la rentrée du Campus numérique.

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Tourisme

© Xavier Chambelland - CD47

Après la réflexion, l’action

Fin janvier 2017 a eu lieu la synthèse des Etats généraux du tourisme ouvrant sur la mise en oeuvre des préconisations pour renforcer l’identité et l’attractivité du territoire. Avec un secteur qui pèse 330 millions d’euros de chiffre d’affaires et 5 000 emplois directs, ce travail était indispensable et ouvre de formidables perspectives de croissance. D’autant plus avec la future implantation d’un Center Parcs à l’horizon 2020.

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Circuits courts

© Xavier Chambelland - CD47

Du 47 dans nos assiettes

En 2017, le programme du Département visant à inciter tous les Lot-et-Garonnais à manger des produits locaux prend son envol. Avec le groupement d’achats mis en place à l’échelle de tout le territoire, plus de 200 producteurs et éleveurs locaux proposent des offres très variées. Cela commence par les jeunes lot-et-garonnais, avec l’objectif d’atteindre dès cette année 60 % de produits locaux servis aux collégiens.

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Vie associative

© iStock

2017, année du bénévolat et de l’engagement citoyen

En Lot-et-Garonne, le tissu associatif représente plus de 8 000 associations! Pour préserver cette vitalité, le Département les accompagne par des aides financières mais aussi par des conseils et formations dispensés gratuitement par le service Vie citoyenne et associative. Au-delà, le Département a souhaité placer l’année 2017 sous le signe du bénévolat et de l’engagement citoyen, avec pour point d’orgue la remise de Trophées du même nom, le 20 octobre 2017.

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Sport

© Comité départemental de judo

Toujours aux côtés des clubs

Le Département soutient tous les clubs sportifs et les fédérations de sport scolaire. Il favorise aussi le développement des activités nature et organise des manifestations labellisées « sport pour tous ». Les prochaines ID’Sports ont d’ailleurs lieu le 26 juillet à Monflanquin.

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Culture

© Xavier Chambelland - CD47

Préserver notre patrimoine, encourager la création et accompagner la diffusion

Le Département continuera en 2017 à soutenir la création et la diffusion de spectacles d’art vivant. De même, il oeuvre au développement d’une véritable « culture cinématographique » en Lot-et-Garonne. Il aide aussi les collectivités et les associations à sauvegarder et à rénover notre patrimoine.

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Infrastructures

© Xavier Chambelland - CD47

La modernisation des voies de communication, une priorité pour renforcer l’attractivité du territoire

En 2017, l’effort financier de la collectivité pour l’entretien des 3 000 km de routes départementales reste constant. Cette année verra aussi la poursuite des grands projets, avec notamment la participation aux travaux de la RN 21, axe sur lequel le Département s’est fortement engagé, de sa mise en 2 x 2 voies à son raccordement à l’autoroute, via les infrastructures de l’Ouest Agenais. Sur les 37 opérations inscrites au plan de modernisation du réseau routier 2010-2025, 14 ont déjà été réalisées et 15 sont en cours. Entre 2010 et 2016, 41 M € ont pour cela déjà été mobilisés.

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Interview radio de Christian Dézalos avril 2017 :

Texte alternatif

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Commission de refondation : un an après, engagements tenus !

Saisissant l’opportunité de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) clarifiant les compétences des collectivités, le Département a créé l’année dernière la commission de refondation des politiques publiques départementales, associant les trois groupes politiques de l’Assemblée départementale. Un an après, au moment de construire le budget 2017, les mesures pour encore optimiser ses interventions et explorer toutes les pistes d’économie possibles sont effectives :

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  • Absence d’augmentation de la fiscalité.

  • Réduction de 10 % des moyens de fonctionnement des services.

  • Nouvelle diminution des frais de cabinet (soit, depuis 2008, une réduction des dépenses de cabinet et de communication de 50 % !).

  • Priorisation des interventions au profit des compétences obligatoires du Département.

  • Optimisation des interventions en matière de solidarité (notamment avec l’adoption des préconisations du groupe de travail « pour une juste attribution des prestations individuelles d’aide sociale et leur contrôle »).

  • Préservation du financement du tissu associatif, culturel et sportif.

  • Plan de stabilisation de la masse salariale.

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2 questions à...

Jean-Charles Laur
Directeur Centre d’Affaires Secteur Public Local de La Banque Postale

© Xavier Chambelland - CD47

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Globalement, à quels types de difficultés financières se trouvent aujourd’hui confrontés les Départements ?

Compte tenu des spécificités de chaque territoire, la réponse peut varier. Il y a cependant des caractéristiques communes à la majorité des Départements.
D’abord, ils subissent la baisse de leurs dotations (-3,9 milliards d'euros sur 4 ans) qui rebat les cartes de la relation entre l’État et les acteurs locaux. Ensuite, la fiscalité locale apparaît de plus en plus délicate à mobiliser. Droits de mutations à titre onéreux et taxe foncière ont rapporté près de 23,4 milliards d'euros en 2016, avec depuis 2 ans de fortes mais disparates croissances qui sont à la fois salvatrices pour les finances départementales mais contraignantes pour les contribuables.

Enfin, la principale difficulté partagée par tous les Départements est liée au financement des politiques sociales, les Allocations individuelles de solidarité qui ont fortement augmenté au cours des dernières années mais également les interventions auprès des mineurs en difficulté. Le modèle de financement est l’objet d’inquiétudes caril subit les aléas des ressources propres à chaque Département.

Quelles sont les perspectives pour que les Départements puissent sortir durablement de l’ornière ?

Face aux contraintes, les Départements ont été réactifs. En tant que partenaire majeur des collectivités locales, La Banque Postale est témoin des efforts substantiels fournis en matière de gestion, d’optimisation des coûts, d’organisation des services… Mais nous avons aussi constaté la forte baisse des investissements (-27% entre 2009 et 2016 sur les collèges par exemple). Ce repli fait partie des mesures mises en place pour soulager les équilibres financiers. Il interroge sur le devenir du patrimoine public local, celui des départements voire celui des communes parfois dépendant du soutien départemental.

Les solutions les plus durables seront donc plutôt apportées par une réflexion à l’échelle nationale sur le financement des politiques d’action sociale ; c’est un enjeu majeur des prochaines années, et pas seulement financier.

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2017, année de mise en œuvre de la loi NOTRe

Le Département a voté dans le cadre de son budget primitif plusieurs rapports relatifs aux transferts de compétences en matière agricole d’une part et de transports d’autre part.

Une convention 2017-2020 avec la Région pour continuer à soutenir l’agriculture

70 filières s’épanouissent en Lot-et-Garonne et génèrent environ 850 millions d’euros de chiffre d’affaires. Une motivation importante pour le Département qui, malgré ses contraintes budgétaires et l’entrée en vigueur de la loi NOTRe confiant les aides économiques exclusivement à la Région, a recherché la plus grande efficience de ses interventions dans le cadre des orientations fixées en Nouvelle-Aquitaine.

Ainsi, le Département continuera d’intervenir pour :

  • l’aide aux Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma).
  • l’irrigation.
  • l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs.
  • l’aide à l’innovation des PME agroalimentaires.
  • la promotion, l’animation et le soutien aux filières.

Un transfert de la compétence transports à la Région en 2017

Conformément à la loi, le Département de Lot-et-Garonne a transféré à la Région Nouvelle-Aquitaine sa compétence transport interurbain depuis le 1er janvier 2017 et transférera sa compétence transport scolaire le 1er septembre 2017.
Pour assurer la continuité du service, une convention de délégation provisoire de la compétence transport interurbain a été conclue entre le Département et la Région Nouvelle- Aquitaine pour la période du 1er janvier au 31 août 2017.
La rentrée scolaire 2017 se déroulera ainsi dans la continuité des années antérieures, sans aucune incidence pour les usagers, la gratuité pratiquée en Lot-et-Garonne étant maintenue à cette date.
Les conditions budgétaires du transfert sont, quant à elles, réglementées et calculées à l’euro près au prorata du coût supporté par le Département pour cette année de transition, à savoir 10 millions d’euros.

Après cette courte période de transition, dès 2018, l’exercice de la compétence et la tarification relèveront de la responsabilité exclusive de la Région.

À noter, le Département conserve sa compétence transport adapté des élèves et étudiants handicapés.