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Le budget

Session exceptionnelle : préconisations de la Chambre régionale des Comptes

Jeudi 6 juillet à 19 h

Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner les préconisations rendues par la Chambre régionale des Comptes (CRC) ce jeudi 6 juillet à 19 h à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).

Cette session exceptionnelle intervient trois mois après le vote du budget départemental. En effet, le Conseil départemental a adopté le 3 avril dernier un budget de résistance prévoyant une recette exceptionnelle attendue de l’Etat de 20 millions d’euros afin d’équilibrer son budget.

Sans réponse de l’Etat aux nombreuses sollicitations de la collectivité et conformément à la procédure réglementaire, ce budget « sans équilibre réel » a été examiné par la CRC saisie par le Préfet. La CRC a depuis rendu ses préconisations en vue d’un « retour à l’équilibre ».

Les conseillers départementaux se sont prononcés sur les préconisations de la CRC, reposant sur trois aspects :

Interview radio 4 de Pierre Camani le 07 juillet 2017 :

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Texte alternatif


NOTRE COMBAT POUR LE LOT-ET-GARONNE

En adoptant le 3 avril dernier « un budget de résistance » prévoyant une recette exceptionnelle de 20 millions d’euros attendue de l’État, l’assemblée départementale a dit « STOP » à une situation profondément injuste qui touche tous les Départements ruraux. Car malgré les économies déjà réalisées et une gestion rigoureuse, la collectivité se trouve désormais dans l’impossibilité d’atteindre l’équilibre budgétaire sans augmenter la fiscalité*. En cause : la dette de l’État à l’égard du Département pour l’insuffisante compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Revenu de Solidarité Active) et la baisse continue de ses dotations. À l’heure où nous mettons sous presse, dans l’attente d’une réponse de l’État, la Chambre régionale des comptes a été saisie par le Préfet en vue d’un retour à « l’équilibre réel » du budget départemental. Décryptage.

* Les taux d’imposition départementaux n’ont pas augmenté depuis 8 ans.
La majorité départementale estime qu’il est injuste de pénaliser les Lot-et-Garonnais par une hausse d’impôt pour compenser des dépenses qui relèvent de l’État.

Le Département est entré en résistance

Depuis plusieurs mois, le Conseil départemental est entré en résistance contre un État qui, de longue date, étrangle les Départements peu à peu. En Lot-et-Garonne, depuis 2008, le reste à charge non compensé par l’État des trois allocations de solidarité nationale - APA, PCH et RSA - s’élève à 416,6 millions d’euros, soit l’équivalent d’un budget annuel !

En 2017, le dernier cran du garrot a été serré : le désengagement de l’État vis-à-vis de la collectivité s’élève pour cette seule année à près de 60 millions d’euros, soit 20 % de son budget de fonctionnement. La marge de manœuvre de la collectivité sur sa section de fonctionnement est désormais quasi nulle et les efforts fournis ces dernières années ne suffisent plus à équilibrer le budget !

Quelles options ?

Le Département a déjà conduit un important travail de recentrage sur ses compétences, dans le cadre de la commission de refondation des politiques publiques associant les trois groupes de l’assemblée, au moment de la mise en oeuvre de la loi NOTRe. En ce qui concerne les charges de fonctionnement, là aussi, le Département a déjà fait beaucoup, avec notamment des dépenses de personnel très inférieures à la moyenne de la strate (ensemble des départements comptant le même nombre d’habitants).

Reste l’augmentation de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, seul impôt sur lequel la collectivité peut encore agir… mais l’augmentation nécessaire pour restaurer durablement nos comptes en activant ce seul levier serait de l’ordre de 50 % ! Un niveau inacceptable pour les élus tant cette solution reviendrait à faire peser entièrement sur les Lot-et-Garonnais la défaillance de l’État. En choisissant d’engager un bras de fer avec l’État pour le forcer à prendre ses responsabilités, le Département fait figure d’exemple au plan national.

Le Lot-et-Garonne, porte-étendard de la cause des Départements ruraux

Notre Département fait figure de précurseur et quoi qu’il arrive, le combat continue. En mettant au grand jour les difficultés des Départements ruraux, la démarche courageuse du Lot-et-Garonne a relancé au plan national le nécessaire débat sur la refondation du système de financement des allocations individuelles de solidarité et l’instauration d’une véritable solidarité financière entre territoires riches et territoires pauvres.

Car, en effet, 15 autres Départements (Ardennes, Cantal, Cher, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Eure, Indre-et-Loire, Mayenne, Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, Martinique, Guyane) se trouvent aujourd’hui dans une situation comparable et d’autres le seront bientôt immanquablement. Ces 15 conseils départementaux ont suspendu leurs paiements de plusieurs mensualités du RSA à la caisse nationale d’allocations familiales afin d’équilibrer leurs budgets, pour un montant cumulé de 215 millions d’euros !

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Vidéo

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Fracture territoriale, le cri de détresse des départements :


par publicsenat

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Lot-et-Garonne : l'appel désespéré du département à Emmanuel Macron (France 3 Nouvelle-Aquitaine 19/20)

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QUAND LA BONNE GESTION ET LES ÉCONOMIES NE SUFFISENT PLUS…

Confirmant les analyses déjà publiées par des organismes indépendants (iFRAP, contribuables associés...), la Chambre régionale des comptes a rendu en début d’année son rapport sur la gestion de la collectivité pour la période 2010-2014. Elle note ainsi « la très forte implication du département de Lot-et-Garonne dans le secteur du développement économique au sens large », la baisse d’effectif et des dépenses de personnel « très largement inférieures aux moyennes de la strate*» (177 €/ hab. contre 213 €/hab.) et souligne en synthèse la « fiabilité globale » des comptes.

La CRC note également que notre volume d’investissement est proche de la moyenne de la strate* (195 €/hab. contre 197 €/ hab.) et que l’effort est « supérieur à la moyenne en matière d’interventions indirectes (91 €/hab. contre 72 €/hab.) », en direction des communes, des intercommunalités, du monde associatif et de l’économie locale.

Ses analyses démontrent bien que la dégradation de la situation financière du Département est postérieure à 2014 et relève d’un effet ciseaux, à savoir l’effet conjugué de l’augmentation de dépenses obligatoires de solidarité nationale et la forte baisse des dotations de l’État depuis 2015 (- 35 M€ en 3 ans).

*Strate = ensemble des départements comptant le même nombre d'habitants.