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Les publications légales du Conseil départemental

Le droit des administrés à l’information est précisé et garanti par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social, et fiscal.


Conformément à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, le choix du mode de communication soit :

  • par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.
  • par courrier électronique et sans frais si le document est disponible sous forme électronique.
  • par l’envoi de photocopies à son domicile, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document (avec frais).


En application de l’article 35 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005, les frais correspondant au coût de reproduction des documents, et, le cas échéant d’envoi de ceux-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

Ces frais sont calculés conformément aux articles 2 et 3 de l’arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre du budget du 1er octobre 2001 et à la décision de l’assemblée délibérante du Conseil général de Lot-et-Garonne en date du 9 novembre 2007.

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Relative à l’autorisation environnementale pour la réhabilitation de l’écluse de Saint Vite et modification de l’autorisation d’exploiter de la centrale hydroélectrique du moulin de Saint-Vite.

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Saint Vite du 25 septembre 2019 à 9h00 au 24 octobre 2019 à 18h.

Elle porte sur l’autorisation environnementale pour la réhabilitation de l’écluse de Saint-Vite et modification de l’autorisation d’exploiter de la centrale hydroélectrique du moulin de Saint Vite.

Consultez l'avis d'enquête publique

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Appel à candidature en vue de l'octroi d'une A.O.T visant à accueillir une formation d'enseignement supérieur sur le site campus numérique

L’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) accordée par le département de Lot-et-Garonne porte sur un espace de 1512 m² sur le site campus numérique à Agen en vue  d’installer une formation qualifiante de niveau bac+5 dans le domaine du numérique.

Contact: jean-luc.giordana(at)lotetgaronne.fr
Les candidatures devront être déposées avant le 06 septembre 2019.

trait 1 (copie 1)


Textes en vigueur

Ci-dessous vous trouverez les principaux textes en vigueur relatifs à l'information environnementale :
Télécharger le document au format PDF


Déclarations de subventions supérieures à 23 000 €

2019

2018


Appel à manifestation d’engagements locaux en Lot-et-Garonne (AMEL 47)

Consultation des opérateurs privés sur leur intention de déploiements (fibre optique)

Le compte administratif :

Consultez le compte administratif 2013

Consultez le compte administratif 2012


Les rapports d'activité des services :

Rapport d'activité des services 2017



Informations

Retrouvez ci-dessous, au format pdf, l'application de la circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information environnementale :
Plusieurs services sont concernés dont la DAFE (Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement) "cellules déchets, Cater, Satese, eau potable, écologie" le SDD (Service du développement durable) et la DITL (Direction des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat).


Environnement

Les droits du public en matière d'accès à l'information relative à l'environnement :
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