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Le recueil des actes administratifs

En application de l’article R. 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil départemental et de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil départemental, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs (RAA) du département ayant une périodicité au moins mensuelle. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 est venue préciser que cette publication peut également être faite à titre complémentaire sur support numérique. C’est pourquoi, vous trouverez régulièrement, après chaque réunion, le dispositif des délibérations réglementaires consultables sur ce site, ainsi que les actes règlementaires du président du Conseil départemental. L’intégralité des délibérations publiées est consultable auprès du secrétariat de l'assemblée du Conseil départemental.

Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.

Recueils 2020

Recueil des délibérations à caractère règlementaire

Année 2020

    RAA-2020 (copie 1)

    Recueil des actes à caractère règlementaire

     

     

     

    Séparateur (copie 1)


    Actes publiés pendant la crise sanitaire liée au Covid 19

    " En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "

    Séparateur


    RAA-2020

    trait 1 (copie 2)


    Recueils 2019

    Recueil des délibérations à caractère règlementaire

    Année 2019

      trait 1


      Recueils 2018

      Recueil des délibérations à caractère règlementaire

      Année 2018

      trait 1 (copie 1)


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