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Le recueil des actes administratifs

En application de l’article R. 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil départemental et de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil départemental, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs (RAA) du département ayant une périodicité au moins mensuelle. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 est venue préciser que cette publication peut également être faite à titre complémentaire sur support numérique. C’est pourquoi, vous trouverez régulièrement, après chaque réunion, le dispositif des délibérations réglementaires consultables sur ce site, ainsi que les actes règlementaires du président du Conseil départemental. L’intégralité des délibérations publiées est consultable auprès du secrétariat de l'assemblée du Conseil départemental.

Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.

Recueils 2017

Recueil des délibérations à caractère règlementaire

Année 2017

trait 1


Recueil des délibérations à caractère règlementaire

Année 2016

trait de séparation 2


Recueil des délibérations à caractère règlementaire

Année 2015