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13/10/2017

Rapport annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales 2016

A quelques jours de la tenue du Congrès de l’Assemblée des Départements de France, la Cour des Comptes (CC) vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.

Ce rapport analyse longuement et dans le détail l’impact des dépenses sociales obligatoires sur l’équilibre financier des départements.

Son constat est clair et sans appel. Il est le même que celui du Président Camani et de l’Assemblée des Départements de France : les dépenses sociales obligatoires, notamment du fait du vieillissement de la population, étant amenées à continuer de croître plus rapidement que les recettes de fonctionnement des Départements, « une réforme de leur financement paraît inévitable » selon Didier Migaud, président de la CC.

D’un montant de 32 milliards d’euros en 2016, les dépenses sociales obligatoires des départements (RSA, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance) représentent plus de la moitié de leur budget de fonctionnement.

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