Raccourcis:

Accueil > Espace presse > Communiqués de presse > Détail

  • Imprimer

13/10/2017

Rapport annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales 2016

A quelques jours de la tenue du Congrès de l’Assemblée des Départements de France, la Cour des Comptes (CC) vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.

Ce rapport analyse longuement et dans le détail l’impact des dépenses sociales obligatoires sur l’équilibre financier des départements.

Son constat est clair et sans appel. Il est le même que celui du Président Camani et de l’Assemblée des Départements de France : les dépenses sociales obligatoires, notamment du fait du vieillissement de la population, étant amenées à continuer de croître plus rapidement que les recettes de fonctionnement des Départements, « une réforme de leur financement paraît inévitable » selon Didier Migaud, président de la CC.

D’un montant de 32 milliards d’euros en 2016, les dépenses sociales obligatoires des départements (RSA, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance) représentent plus de la moitié de leur budget de fonctionnement.

Autres communiqués de presse

Pierre Camani adresse un courrier concernant le devenir de la cour d'appel d'Agen

Ce courrier est adressé aux parlementaires...[En savoir plus]

Discours de clôture du Premier Ministre : Rien de nouveau sous le soleil de Marseille

Ce midi, le Premier Ministre a clôturé le 87e...[En savoir plus]

En direct du Congrès de l’Assemblée des Départements de France

Ce matin s’ouvrait à Marseille le 87e Congrès...[En savoir plus]

Conseil départemental des jeunes

6e session : Mercredi 18 octobre à partir de 10 h[En savoir plus]