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08/03/2018

Les retraites agricoles trahis par le Gouvernement

Communiqué de Raymond Girardi, vice-président du Conseil départemental en charge de l'Agriculture

Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 2 février 2017, la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France pour la porter à 85% du SMIG devait être soumise au vote des sénateurs le mercredi 7 mars. Elle avait préalablement été adoptée à une large majorité par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Alors qu’un consensus existait par-delà les clivages politiques au sein des groupes politiques, le Gouvernement a utilisé un artifice procédurier pour empêcher ce vote, censurant ainsi une mesure pourtant nécessaire et attendue depuis des années par les retraités agricoles !

Au-delà de la méthode utilisée qui bafoue les règles élémentaires d’une vraie démocratie parlementaire, ce sont des milliers de retraités agricoles et d’exploitants qui sont aujourd’hui trahis par le Gouvernement.

Pour rappel, le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. La retraite d’un non-salarié agricole, tous statuts confondus  (chef d’exploitation, conjoint collaborateur ou aide familial) s’élève ainsi à 766 euros par mois en moyenne, soit un niveau inférieur de 5 % à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de 10 % au seuil de pauvreté.

Au regard de ces constats, cette proposition de loi représentait une avancée majeure pour des dizaines de milliers de retraités agricoles. Elle pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net pour une carrière complète, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Elle répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles. Elle prévoit également le financement de cet objectif par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime permettra de garantir les ressources nécessaires à l’atteinte de 85 % du SMIC.

Le Gouvernement souhaite suspendre cette mesure au règlement global des retraites et la reporte donc, dans le meilleur des cas, à 2020. Les retraités agricoles ne peuvent accepter ce délai supplémentaire ! Des milliers de retraités agricoles du département attendent ce geste qui est un choix de justice et de reconnaissance de leur travail.

C’est pourquoi je demande solennellement au Gouvernement de ne pas différer ce projet de loi. J’en appelle également à la mobilisation des parlementaires locaux. C’est le message que je porterai le 16 mars prochain  à l’occasion de l’assemblée générale de l’association départementale des retraités agricoles.

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