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19/05/2017

Difficultés budgétaires des Départements : le Lot-et-Garonne porte le fer dans la plaie !

Son budget examiné par la Chambre régionale des comptes

Depuis plusieurs mois, le Conseil départemental est entré en résistance contre un Etat qui, de longue date, étrangle les Départements peu à peu. En Lot-et-Garonne, depuis 2008, le reste à charge non compensé par l’Etat des trois allocations de solidarité nationale -APA, PCH et RSA- s’élève à 416,6 millions, soit l’équivalent d’un budget annuel ! En 2017, le dernier cran du garrot a été serré : le désengagement de l’Etat vis-à-vis de la collectivité s’élève cette année à près de 50 M€ (44,9 M€ non compensés pour les trois allocations et 4,8 M€ de baisses de dotations -15,8 M€ par rapport à 2014). 

La marge de manœuvre de la collectivité sur sa section de fonctionnement est désormais quasi nulle et les efforts fournis ces dernières années ne suffisent plus à équilibrer le budget ! Alors, quelle solution ?

  • Rogner sur les politiques dites « facultatives » ? Le Département a déjà conduit un important travail de recentrage sur ses compétences, en concertation avec les partenaires concernés, dans le cadre d’une commission de refondation des politiques publiques associant les trois groupes de l’assemblée, au moment de la mise en œuvre de la loi NOTRe.
  • Rationaliser les dépenses de fonctionnement et de personnel ? Là aussi, le Département a déjà fait beaucoup, avec notamment des dépenses de personnel de 177 € / habitant quand la moyenne de la strate est à 213 € / habitant. Le récent rapport de la CRC souligne d’ailleurs la bonne gestion de la collectivité !
  • Augmenter la fiscalité par le biais de la taxe sur le foncier bâti ? Option refusée par les élus depuis 8 ans car cette solution revient à faire payer aux Lot-et-Garonnais la défaillance de l’Etat. Dans un territoire durement touché par les difficultés sociales et économiques au cœur de la Vallée de la Garonne, ce serait la double peine !

Devant cette équation insoluble, le Conseil départemental a adopté en avril dernier un budget de résistance et de révolte prévoyant une recette exceptionnelle attendue de l’Etat de 20 millions d’euros pour équilibrer son budget. Sans réponse de l’Etat aux nombreuses sollicitations de la collectivité et conformément à la procédure réglementaire, ce budget « sans équilibre réel » est actuellement examiné par la Chambre régionale des comptes saisie par le Préfet.

Le Département est dès lors le porte-étendard d’une juste cause pour la défense des territoires ruraux et la refondation du système de financement des allocations de solidarité nationale.

Car, en effet, 15 autres Départements (Ardennes, Cantal, Cher, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Eure, Indre-et-Loire, Mayenne, Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Guadeloupe, Martinique, Guyane) ont suspendu, faute d’une juste compensation, le paiement de plusieurs mensualités du RSA à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, pour un montant cumulé de 215 M€.

Mais le Département de Lot-et-Garonne est le premier qui choisit volontairement de mettre cette difficulté au grand jour.

Aujourd’hui, le Président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne en appelle au Président de la République. Dans un courrier, il prend au mot le Chef de l’Etat qui a clairement exprimé sa volonté de résorber les fractures territoriales dans notre pays et vient d’installer un Ministère de la Cohésion des territoires.

Sur un territoire où la colère et le sentiment de relégation se traduisent par une poussée de l’extrême droite, atteignant même des niveaux particulièrement inquiétants lors de la dernière consultation nationale, le Lot-et-Garonne se propose d’être un département pilote pour expérimenter l’instauration d’un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités, socle de la revitalisation des territoires ruraux.

 

 

 

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