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08/11/2019

Déplacement du secrétaire d'État Olivier Dussopt en Lot-et-Garonne

Expression de Sophie Borderie, présidente du Conseil départemental.

Je profite de la venue d’un représentant du gouvernement en Lot-et-Garonne pour alerter sur le chemin emprunté par l’Etat pour conduire un certain nombre de ses réformes.

En tant que présidente du Conseil départemental, je mesure en effet concrètement sur le terrain les conséquences actuelles ou à venir de récentes décisions gouvernementales. Toutes ont un point commun : l’aggravation de la fracture territoriale dans notre pays.

Les Départements sont en première ligne pour réparer cette fracture, pour créer du lien social, pour assurer des missions de solidarité dont notre société a tant besoin.

Or, ces fondations du vivre-ensemble, au cœur de la République, ne saurait être sacrifiées sur l’autel des réductions budgétaires ayant pour seul but de rétablir les finances d’un Etat impécunieux. Si l’objectif est louable, il ne peut être l’alpha et l’oméga d’une politique relevant en réalité de la « stratégie du choc ».

C’est une perspective que je refuse, en tant que présidente d’une collectivité responsable qui a maintes fois apporté la preuve de ses capacités d’adaptation, de gestion et d’action, mais aussi en tant que citoyenne engagée.

Très concrètement, cette mécanique implacable a des effets dévastateurs qui aggrave la fracture territoriale, réduit les capacités d’action des Département en particulier et expose les Lot-et-Garonnais à un impact social insupportable.


1. Cela s’illustre d’abord par le résultat du « pacte de stabilité » imposé aux départements en 2018.
S’il est tout à fait légitime que les Départements prennent toute leur part à l’effort de redressement des comptes de la Nation – et nous l’avons fait par des mesures de rigueur budgétaire sans précédent – il est injuste que l’Etat impute encore et toujours de nouvelles dépenses aux Conseils départementaux. Les dépenses nouvelles induites par les « contrats » passés entre l’Etat et les départements (plan pauvreté, stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance…) s’ajoutent aux charges supportées par notre collectivité. Elles limitent considérablement nos marges de manœuvre et notre liberté d’action.

Si ces politiques en faveur des plus fragiles sont souhaitables, elles font supporter une lourde facture aux Départements, car l’Etat n’en prend en charge que la moitié au mieux. Les dépenses supportées par les Départements dans ce cadre contractuel voulu par l’Etat viennent en outre s’imputer sur le plafond des dépenses autorisées dans le cadre du pacte de Cahors. Avec mes collègues des 12 autres Départements de Nouvelle-Aquitaine, nous avons saisi le Premier Ministre pour dénoncer cette iniquité et lui indiquer que nous ne signerons plus aucun contrat sans clarification de la part de l’Etat.


2. Ce sont ensuite les conséquences de la réforme fiscale envisagée, avec la suppression de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti qui réduira considérablement l’autonomie financière des départements.

C’est une double peine infligée au Lot-et-Garonne. D’abord parce que c’est une atteinte au principe de libre administration des collectivités qui perdent la main sur leurs recettes. Ensuite parce que c’est une perte de ressource pérenne alors que notre département doit faire face à la progression continue des dépenses sociales.
En résumé, le Lot-et-Garonne doit faire plus avec des ressources moindres et incertaines, pour répondre à des objectifs fixés par l’Etat.
Je le vis comme une atteinte à la démocratie locale car nous perdons en autonomie sur nos ressources et nos choix politiques sont encore plus contraints.

3. Enfin, je m’inquiète des conséquences particulièrement préjudiciables de la réforme de l’assurance-chômage. Nous savons que les mesures décidées en catimini par le gouvernement vont priver mécaniquement de nombreux demandeurs d’emplois de leurs droits à l’indemnisation du chômage. 400 000 personnes sont concernées au niveau national dès le 1er novembre 2019 et potentiellement 2 000 en Lot-et-Garonne. J’y vois une double injustice :

  • Sur le plan social, des centaines de personnes vont être jetées dans la pauvreté du jour au lendemain. J’émets des doutes sur le niveau d’information des allocataires.
  • Sur le plan de l’impact financier pour le Département, certaines de ces personnes seront, demain, allocataires de minima sociaux. Là aussi, le Département devra régler la facture.

Pour toutes ces raisons, j’ai tenu à faire part à Olivier Dussopt des initiatives que j’ai prises pour dénoncer ces mesures nationales de nature à creuser encore davantage le fossé séparant les espaces métropolitains les plus dynamiques des territoires ruraux fragilisés.

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